{"id":1014,"date":"2023-02-14T12:07:32","date_gmt":"2023-02-14T11:07:32","guid":{"rendered":"https:\/\/www.avtsportif.fr\/?page_id=1014"},"modified":"2024-04-08T19:12:50","modified_gmt":"2024-04-08T17:12:50","slug":"systeme-dinformation-sur-les-armes-sia","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.avtsportif.fr\/index.php\/systeme-dinformation-sur-les-armes-sia\/","title":{"rendered":"Syst\u00e8me d’information sur les armes (SIA)"},"content":{"rendered":"\n

Le SIA, d\u00e9j\u00e0 en activit\u00e9 pour les chasseurs depuis f\u00e9vrier 2023, est ouvert aux tireurs sportifs depuis le 27 f\u00e9vrier 2024. Vous avez jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2024 pour cr\u00e9er votre compte et g\u00e9rer votre r\u00e2telier num\u00e9rique avec vos armes de cat\u00e9gories B et C.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Consultez cette vid\u00e9o<\/a> pour comprendre en moins de trois minutes les nouveaut\u00e9s apport\u00e9es par le SIA.<\/p>\n\n\n\n

Pour plus d\u2019informations, consultez https:\/\/www.service-public.fr\/particuliers\/vosdroits\/R61698<\/a><\/p>\n\n\n\n

Consultez le Guide pour cr\u00e9er un compte SIA<\/a> ou bien consulter cette page de notre site<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Attention<\/span> :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Date butoir de cr\u00e9ation de compte SIA pour les chasseurs comme pour les tireurs sportifs : 31 d\u00e9cembre 2024.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Vous avez six mois \u00e0 partir de la cr\u00e9ation de votre compte SIA pour contr\u00f4ler, modifier\/supprimer\/ajouter si n\u00e9cessaire et enfin valider votre r\u00e2telier num\u00e9rique personnel<\/strong>. C\u2019est de votre responsabilit\u00e9 de tout v\u00e9rifier : liste compl\u00e8te des armes (B ou C), num\u00e9ro de s\u00e9rie, calibre, cat\u00e9gorie et type d\u2019arme, code RGA (r\u00e9f\u00e9rentiel g\u00e9n\u00e9ral des armes). En cas de modification directe impossible, il faut passer par la pr\u00e9fecture via une demande en ligne.<\/p>\n\n\n\n

Si vous devez corriger votre r\u00e2telier<\/strong> (arme en double ou que vous ne d\u00e9tenez plus ou que vous n’avez jamais d\u00e9tenue), suivez la proc\u00e9dure d\u00e9crite sur ce document<\/a>. Pour supprimer une arme en double, lisez plut\u00f4t cet autre document<\/a> qui est plus simple.<\/p>\n\n\n\n

Ceux qui n\u2019auraient pas v\u00e9rifi\u00e9 leur r\u00e2telier num\u00e9rique et n\u2019auraient pas d\u00e9clar\u00e9 toutes leurs cat\u00e9gories B et C dans le d\u00e9lai (fin 2024) sont susceptibles de perdre tout droit \u00e0 avoir des armes (risque d\u2019inscription au fichier Finiada).<\/p>\n\n\n\n

Si vous ne cr\u00e9ez pas votre compte SIA, vous risquez d\u2019avoir des impossibilit\u00e9s \u00e0 acheter des armes et des munitions apr\u00e8s le 27 f\u00e9vrier 2024.<\/p>\n\n\n\n

Si vous avez d\u00e9j\u00e0 un num\u00e9ro SIA donn\u00e9 par un armurier lors d’une transaction r\u00e9cente, il vous faut quand m\u00eame passer par la cr\u00e9ation de votre compte personnel SIA<\/strong> (il faut bien diff\u00e9rencier le fait d’avoir d\u00e9j\u00e0 un num\u00e9ro SIA et le fait de cr\u00e9er son compte). Si vous n’avez pas de num\u00e9ro SIA, celui-ci vous sera attribu\u00e9 lors de la cr\u00e9ation de votre compte. Ce num\u00e9ro SIA vous suivra tout au long de votre vie de d\u00e9tenteur d’armes.<\/p>\n\n\n\n

Les personnes cumulant les trois fonctions \u00ab chasseur, collectionneur, tireur sportif \u00bb ont un seul num\u00e9ro SIA et donc un seul compte. Cependant, les professionnels, les clubs de tir, les mus\u00e9es ont un num\u00e9ro SIA diff\u00e9rent.<\/p>\n\n\n\n

Op\u00e9ration de renouvellement ou acquisition de cat\u00e9gorie B<\/span> :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

C\u2019est votre derni\u00e8re d\u00e9tention en cours<\/strong> qui donne la date de renouvellement de l\u2019ensemble de vos cat\u00e9gories B. Toutes vos cat\u00e9gories B sont donc affect\u00e9es \u00e0 cette m\u00eame date de renouvellement.<\/p>\n\n\n\n

Le renouvellement global de toutes vos d\u00e9tentions sera donc unique (1 seule proc\u00e9dure) et tous les 5 ans. Le renouvellement sera toujours \u00e0 faire 3 mois avant la date butoir !<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019avis favorable sera toujours \u00e0 demander via EDEN par le tireur sportif, et s\u2019il est valid\u00e9, il sera automatiquement transmis au SIA. La demande de renouvellement sera \u00e0 effectuer ensuite par le tireur sur le SIA mais il restera encore \u00e0 fournir en t\u00e9l\u00e9chargement le certificat de naissance de moins de trois mois, le reste des documents \u00e9tant d\u00e9j\u00e0 disponible sur le SIA (avis favorable, liste des armes, documents coffre, etc.). L\u2019avis favorable et la licence \u00ab en cours \u00bb seront mis \u00e0 disposition automatiquement via un lien SIA-(ITAC\/EDEN).<\/p>\n\n\n\n

Si vous avez d\u00e9j\u00e0 une autorisation de d\u00e9tention en cours, le gros avantage est de pouvoir acqu\u00e9rir une ou plusieurs armes pendant la p\u00e9riode des 5 ans sans proc\u00e9dure suppl\u00e9mentaire ni d\u00e9lai : il suffit de passer chez l’armurier directement (dans la limite de votre quota de d\u00e9tention).<\/p>\n\n\n\n

Pour une transaction d’armes de cat\u00e9gorie B entre particuliers, il est obligatoire de passer par un armurier<\/strong> et la prestation est payante (minimum 70 \u20ac), de m\u00eame pour les armes donn\u00e9es \u00e0 l’\u00e9tat pour destruction (prestation gratuite).<\/p>\n\n\n\n

Quota d’armes autoris\u00e9es <\/strong>: un tireur sportif \u00ab primo acc\u00e9dant \u00bb (c\u2019est-\u00e0-dire dans les 5 ann\u00e9es de la premi\u00e8re d\u00e9tention d\u2019arme) pourra acheter et d\u00e9tenir 6 armes<\/strong> de cat B maximum, alors qu’un tireur sportif \u00ab non primo acc\u00e9dant \u00bb aura droit \u00e0 un maximum de 15 armes<\/strong> de cat B.<\/p>\n\n\n\n

Quota de munitions<\/strong> : maximum 3.000 par arme et par an<\/strong>, avec un stockage de 1.000 maximum par arme<\/strong>. <\/p>\n\n\n\n

La carte europ\u00e9enne est g\u00e9r\u00e9e dans le SIA : proc\u00e9dure simplifi\u00e9e \u00e0 faire sur le SIA par le tireur sportif.<\/p>\n\n\n\n

Apr\u00e8s le 27 f\u00e9vrier, tout achat sera comptabilis\u00e9 sur le compte SIA.<\/p>\n\n\n\n

La proc\u00e9dure dossier-papier actuelle de premi\u00e8re acquisition ou de renouvellement est maintenue jusqu\u2019au 27 mai<\/strong> (correspond au 27 f\u00e9vrier + les 3 mois avant date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance de votre d\u00e9tention pour prise en compte du dossier \u00e0 la pr\u00e9fecture). Ne pas attendre l\u2019ouverture du SIA si la date de votre renouvellement doit tomber avant le 27 mai !<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Ajout d’armes dans le r\u00e2telier num\u00e9rique<\/span><\/strong> :<\/p>\n\n\n\n

Dans le cas o\u00f9 le r\u00e2telier d\u2019un tireur est vide alors qu\u2019il devrait \u00eatre aliment\u00e9 automatiquement, il faut se rapprocher de la pr\u00e9fecture via une demande en ligne ; il peut s\u2019agir d’un probl\u00e8me d\u2019identification (li\u00e9 \u00e0 des tirets ou autre) dans le nom du tireur par exemple.<\/p>\n\n\n\n

Pour ajouter une arme dans le r\u00e2telier, si celle-ci est manquante ou non d\u00e9clar\u00e9e pour l\u2019instant, vous pouvez rechercher son num\u00e9ro RGA (r\u00e9f\u00e9rentiel g\u00e9n\u00e9ral des armes) directement dans le SIA connect\u00e9 au RGA (avec recherche simplifi\u00e9e) et ajouter son num\u00e9ro de s\u00e9rie dans la saisie (ces deux donn\u00e9es sont obligatoires). Dans le cas rare o\u00f9 l\u2019arme n\u2019a pas de num\u00e9ro de s\u00e9rie, le SIA en attribue un automatiquement.<\/p>\n\n\n\n

Les armes dans votre r\u00e2telier sont codifi\u00e9es soit \u00ab C \u00bb comme confirm\u00e9es par un armurier, soit \u00ab P \u00bb comme provisoires. Les actions possibles de modifications par le tireur s\u2019appliquent sur les \u00ab P \u00bb.  En cas de litige sur les \u00ab C \u00bb confirm\u00e9es, il faut passer par une demande \u00e0 la pr\u00e9fecture pour les rectifications.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le SIA, d\u00e9j\u00e0 en activit\u00e9 pour les chasseurs depuis f\u00e9vrier 2023, est ouvert aux tireurs sportifs depuis le 27 f\u00e9vrier 2024. Vous avez jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2024 pour cr\u00e9er votre compte et g\u00e9rer votre r\u00e2telier num\u00e9rique avec vos armes de cat\u00e9gories B et C. Consultez cette vid\u00e9o pour comprendre en moins de trois minutes les … Continuer la lecture de « Syst\u00e8me d’information sur les armes (SIA) »<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"ngg_post_thumbnail":0,"footnotes":""},"class_list":["post-1014","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.avtsportif.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1014","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.avtsportif.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.avtsportif.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.avtsportif.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.avtsportif.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1014"}],"version-history":[{"count":19,"href":"https:\/\/www.avtsportif.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1014\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1365,"href":"https:\/\/www.avtsportif.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1014\/revisions\/1365"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.avtsportif.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1014"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}